J.O. 101 du 29 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :
Le retrait de M. Biseau (Pascal, Gilles, Georges, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Kaeufling et François Barthelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».